Conditions d’utilisation du site

Article 1 — Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site transportfirst.fr (ci-après le « Site ») édité par TRANSPORT FIRST, ainsi que les droits et obligations de toute personne qui le consulte ou l’utilise (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU ne régissent pas les prestations commandées à TRANSPORT FIRST, qui sont soumises aux conditions générales de vente.

Article 2 — Acceptation

L’accès au Site et son utilisation emportent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site. TRANSPORT FIRST peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de chaque visite.

Article 3 — Accès au Site

3.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement sont à la charge de l’Utilisateur.

3.2. TRANSPORT FIRST s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue par une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

3.3. TRANSPORT FIRST peut, sans préavis, refuser ou bloquer l’accès au Site ou au formulaire de devis à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Article 4 — Formulaire de demande de devis

4.1. Le Site met à disposition un formulaire permettant de décrire un besoin de transport et d’adresser une demande de devis à TRANSPORT FIRST. L’envoi du formulaire ne constitue ni une commande, ni l’acceptation d’une offre, ni un engagement de TRANSPORT FIRST de réaliser la prestation.

4.2. Le récapitulatif affiché (« ordre de transport »), le véhicule suggéré et la référence attribuée sont générés automatiquement à partir des informations saisies ; ils sont indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle. Seul le devis écrit établi par TRANSPORT FIRST et accepté par le Client engage les parties.

4.3. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à agir en son nom propre ou pour le compte d’une personne qu’il est habilité à représenter, et à ne pas saisir de données de tiers sans leur accord. Il garantit TRANSPORT FIRST contre toute conséquence d’informations inexactes.

4.4. Pour prévenir les abus, le nombre de demandes pouvant être envoyées depuis une même connexion est limité, et des mécanismes automatiques de filtrage des envois indésirables sont mis en œuvre.

Article 5 — Comportements interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• d’envoyer des demandes fictives, en masse, automatisées ou à caractère publicitaire, ou d’utiliser le formulaire pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou malveillants ;
• de tenter d’accéder de manière frauduleuse à tout ou partie du Site, en particulier à l’espace réservé à TRANSPORT FIRST, ou de s’y maintenir ;
• d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site, d’y introduire des données de manière frauduleuse, ou d’y introduire tout virus ou programme malveillant ;
• d’extraire, de collecter ou d’indexer systématiquement le contenu du Site par des moyens automatisés, sauf pour les moteurs de recherche dans le respect du fichier robots.txt ;
• de reproduire ou d’exploiter le Site ou ses éléments en violation des droits de propriété intellectuelle de TRANSPORT FIRST (voir les mentions légales).

Il est rappelé que l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, l’entrave à son fonctionnement et l’introduction, la modification ou la suppression frauduleuse de données sont punis par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal. TRANSPORT FIRST se réserve le droit d’engager toute action judiciaire et de porter plainte.

Article 6 — Espace réservé

Le Site comporte un espace d’administration strictement réservé aux personnes habilitées par TRANSPORT FIRST. Son accès est protégé par des identifiants personnels et confidentiels. Toute tentative d’accès non autorisée est interdite et peut être enregistrée à des fins de sécurité et de preuve.

Les personnes habilitées sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et s’engagent à utiliser un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer et à se déconnecter après chaque utilisation.

Article 7 — Informations publiées

Les informations publiées sur le Site (services, zone d’intervention, distances, schémas, foire aux questions) sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne constituent pas une offre contractuelle. Les distances sont des distances à vol d’oiseau approximatives ; la carte est un schéma de principe sans valeur géographique.

Article 8 — Responsabilité

8.1. TRANSPORT FIRST ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur ou omission dans son contenu, de l’utilisation de liens vers des sites tiers, ni de la non-réception d’une demande de devis due à un dysfonctionnement technique, à une saisie erronée ou à un filtrage anti-spam.

8.2. En l’absence de réponse dans un délai raisonnable à une demande envoyée par le formulaire, l’Utilisateur est invité à contacter TRANSPORT FIRST par e-mail à contact@transportfirst.fr.

8.3. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y saisit.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation est limitée à une consultation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable et écrite de TRANSPORT FIRST, conformément aux mentions légales.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles saisies dans le formulaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience ; voir la politique de cookies.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes et, pour les litiges entre professionnels, au Tribunal des activités économiques de Nanterre ou à toute juridiction qui lui serait substituée.