Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le présent site, accessible notamment à l’adresse transportfirst.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

Dénomination sociale

TRANSPORT FIRST

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

25 000 €

Siège social

4 rue des Meuniers, 92220 Bagneux, France

Immatriculation

RCS Nanterre 913 393 674

SIRET (siège)

913 393 674 00027

N° TVA intracommunautaire

FR01913393674

Code NAF / APE

49.41B — Transports routiers de fret de proximité

Représentant légal

Ali Khenichil, Président

E-mail

contact@transportfirst.fr

Téléphone

—

Conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations ci-dessus permettent l’identification de l’éditeur du Site.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ali Khenichil, en sa qualité de Président de TRANSPORT FIRST. La direction de la publication peut être jointe à l’adresse contact@transportfirst.fr ou par courrier au siège social.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site, dans les conditions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par la LCEN.

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hébergeur

Hostinger International Ltd

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet

www.hostinger.fr

L’hébergeur assure le stockage des fichiers du Site et des données collectées par le formulaire de demande de devis. Il n’intervient pas dans le contenu éditorial du Site.

Article 4 — Activité réglementée

TRANSPORT FIRST exerce une activité de transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de plus de 3,5 tonnes, de location de véhicules industriels avec conducteur et d’achat-revente de véhicules. L’accès à la profession de transporteur routier et son exercice sont encadrés par le règlement (CE) n° 1071/2009 du 21 octobre 2009, le règlement (CE) n° 1072/2009 du 21 octobre 2009 et par les articles L. 3211-1 et suivants du Code des transports.

Inscription au registre des entreprises de transport par route

—

Licence communautaire

—

Autorité de délivrance

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France

Article 5 — Contact

Pour toute question relative au Site ou aux services de TRANSPORT FIRST :

• par e-mail : contact@transportfirst.fr ;
• par courrier : TRANSPORT FIRST, 4 rue des Meuniers, 92220 Bagneux ;
• par le formulaire de demande de devis disponible sur la page d’accueil.

Les messages automatiques envoyés par le Site proviennent de l’adresse noreply@transportfirst.fr, qui ne reçoit pas les réponses. Merci d’utiliser l’adresse de contact ci-dessus.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — notamment la structure, les textes, la charte graphique, les illustrations et animations (dont le camion en 3D, la carte et les pictogrammes réalisés pour TRANSPORT FIRST), les logos, la dénomination « Transport First », les bases de données et le code source — est la propriété exclusive de TRANSPORT FIRST ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier ses articles L. 111-1, L. 112-2, L. 122-4 et L. 341-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de TRANSPORT FIRST est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle des bases de données du Site est interdite (articles L. 342-1 et suivants du même code).

Sont exclus de cette réserve les éléments de tiers utilisés sous licence libre et restant soumis à leurs licences respectives : les polices de caractères Geist et Geist Mono (licence SIL Open Font License 1.1), la bibliothèque de défilement Lenis (licence MIT) et la bibliothèque d’affichage 3D three.js (licence MIT). Le modèle 3D du camion et la scène d’introduction ont été réalisés spécifiquement pour TRANSPORT FIRST.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers éventuellement cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires. Leur mention n’implique aucun partenariat ni aucune approbation.

Article 7 — Liens hypertextes

Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TRANSPORT FIRST n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Liens entrants. La mise en place d’un lien simple vers la page d’accueil du Site est autorisée, à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’image de TRANSPORT FIRST, que le lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre et qu’aucune technique de cadrage (« framing »), d’inclusion ou de lien profond dissimulant l’origine du contenu ne soit utilisée. TRANSPORT FIRST peut demander à tout moment la suppression d’un lien pointant vers le Site.

Article 8 — Responsabilité

TRANSPORT FIRST s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et général ; elles ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique ou technique. Seuls un devis écrit accepté et les conditions générales de vente engagent TRANSPORT FIRST.

En particulier, les distances affichées sont des distances à vol d’oiseau indicatives, la carte est un schéma non géographique, et le véhicule proposé par le configurateur de devis ainsi que la référence de demande sont de simples indications, sans valeur d’acceptation.

TRANSPORT FIRST ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, ralentissements ou indisponibilités du Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure ;
• des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’un virus ou de tout programme malveillant, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• de l’utilisation faite des informations du Site par un visiteur, ni des décisions prises sur leur seul fondement ;
• des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou atteinte à l’image, liés à l’utilisation du Site ;
• de l’incompatibilité du Site avec l’équipement ou le logiciel d’un visiteur.

Le visiteur est seul responsable de la sécurité de son équipement et de sa connexion à internet.

Article 9 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du Site, notamment via le formulaire de demande de devis, sont décrits dans la politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Article 10 — Cookies

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Article 11 — Signalement de contenus

Conformément à l’article 6 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à contact@transportfirst.fr, en précisant la date du signalement, son identité, la description et la localisation précise du contenu (adresse de la page), les motifs pour lesquels il doit être retiré et, le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu.

Le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait en sachant cette information inexacte est puni par la loi.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

Tout litige relatif au Site ou aux présentes mentions sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes. Lorsque le litige oppose TRANSPORT FIRST à un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal des activités économiques de Nanterre (anciennement tribunal de commerce de Nanterre) ou à toute juridiction qui lui serait substituée, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 — Modification

TRANSPORT FIRST peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.