Politique de confidentialité

Article 1 — Engagement de TRANSPORT FIRST

TRANSPORT FIRST attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, à qui elles sont communiquées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dénomination sociale

TRANSPORT FIRST

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

25 000 €

Siège social

4 rue des Meuniers, 92220 Bagneux, France

Immatriculation

RCS Nanterre 913 393 674

SIRET (siège)

913 393 674 00027

N° TVA intracommunautaire

FR01913393674

Code NAF / APE

49.41B — Transports routiers de fret de proximité

Représentant légal

Ali Khenichil, Président

E-mail

contact@transportfirst.fr

Téléphone

—

TRANSPORT FIRST n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité (article 37 du RGPD). Pour toute question relative à vos données : contact@transportfirst.fr.

Article 3 — Données collectées

3.1. Données que vous nous communiquez via le formulaire de devis :

• identité et coordonnées : nom et prénom, société, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative) ;
• informations relatives au transport : lieux d’enlèvement et de livraison, type de marchandise, nombre de palettes, poids estimé, date souhaitée, équipement nécessaire, précisions libres ;
• votre consentement au traitement de la demande et sa date.

Nous vous invitons à ne saisir dans le champ « Précisions » aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.), ni de données relatives à des tiers sans leur accord.

3.2. Données techniques : une empreinte non réversible (hachage) de l’adresse IP de connexion, utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs et sécuriser l’espace réservé ; les journaux techniques tenus par l’hébergeur (adresse IP, date et heure, page demandée), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du serveur.

3.3. Données des clients et prospects dans le cadre de la relation commerciale : coordonnées des interlocuteurs, historique des demandes et commandes, documents de transport, factures et paiements.

3.4. Données des personnes habilitées à l’espace réservé : identifiant et mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), date de dernière modification.

Article 4 — Finalités et bases légales

TRANSPORT FIRST n’effectue aucune prospection commerciale par e-mail ou SMS à partir des données du formulaire, aucune revente ni location de données, aucun profilage et aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD).

Article 5 — Caractère obligatoire des données

Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire (lieux d’enlèvement et de livraison, nom, téléphone, consentement) sont nécessaires au traitement de votre demande : à défaut, nous ne pourrions pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Article 6 — Durées de conservation

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données peuvent être conservées plus longtemps en archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

Article 7 — Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement :

• aux personnes habilitées de TRANSPORT FIRST (direction, exploitation, comptabilité), dans la limite de leurs attributions ;
• à ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction et soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité (article 28 du RGPD) : l’hébergeur du Site et de la messagerie, Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) ;
• le cas échéant, aux transporteurs sous-traitants, au destinataire de la marchandise et aux personnes intervenant dans l’exécution de la prestation, pour les seules informations nécessaires ;
• à l’expert-comptable, aux conseils, assureurs et auxiliaires de justice de TRANSPORT FIRST, dans le cadre de leurs missions ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les cas prévus par la loi.

Article 8 — Localisation et transferts

TRANSPORT FIRST veille à ce que les données collectées par le Site soient hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen n’est effectué. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne), et la présente politique serait mise à jour.

Le Site n’intègre aucun service tiers susceptible de collecter vos données lors de votre navigation : les polices de caractères et les bibliothèques techniques sont hébergées directement sur le serveur du Site.

Article 9 — Sécurité

TRANSPORT FIRST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (article 32 du RGPD), notamment : chiffrement des échanges (HTTPS) ; accès à l’espace réservé protégé par identifiant et mot de passe personnel, stocké sous forme de hachage irréversible, avec changement obligatoire des identifiants provisoires ; limitation des tentatives de connexion ; jetons anti-falsification des requêtes ; interdiction d’accès direct aux fichiers de données et de configuration ; déconnexion automatique après inactivité ; sauvegardes.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, TRANSPORT FIRST notifie la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD et, lorsque la loi l’exige, vous en informe.

Article 10 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).

Exercer vos droits. Écrivez à contact@transportfirst.fr ou à TRANSPORT FIRST, 4 rue des Meuniers, 92220 Bagneux, en précisant l’objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Démarchage téléphonique. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation. Les appels passés par TRANSPORT FIRST pour répondre à votre demande de devis ne constituent pas du démarchage.

Article 11 — Mineurs

Le Site et ses services s’adressent aux professionnels et aux personnes majeures. TRANSPORT FIRST ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans.

Article 12 — Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera donnée sur le Site.